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Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : mobilisez les aides de l’Etat !
Vous souhaitez vous engager pour réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes dans votre entreprise, favoriser la diversification des emplois occupés par les femmes et leur promotion ? Vous pouvez bénéficier d’aides de l’Etat au financement d’actions exemplaires dans ce domaine. Zoom sur les aides mobilisables.
Dans quel cadre ?
Sachez-le ! En l'absence d'accord collectif sur l’égalité professionnelle, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent appliquer un plan d'action établi unilatéralement par l'employeur. Depuis le 1er janvier 2012, ces entreprises risquent une pénalité (1% maximum de la masse salariale) si elles ne sont couvertes ni par un accord, ni par un plan d'action.
Pour quelles actions ?
Il s’agit de mettre en place des actions exemplaires -individuelles ou collectives- conduites dans les domaines suivants :
Pour quelles salariées ?
Seules les femmes, quels que soient leur âge et leur niveau de qualification, peuvent bénéficier des actions mises en œuvre dans ce cadre : demandeuses d’emploi ou déjà salariées en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins six mois.
A noter ! Les actions de sensibilisation peuvent s’adresser également aux hommes.
Avec quelles aides financières ?
La participation financière de l’Etat porte sur :
Comment en bénéficier ?
Contactez la chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l'égalité ou la déléguée régionale aux droits des femmes.
L’objectif ? Financer une étude réalisée par un consultant extérieur sur la situation de l’entreprise en matière d’égalité professionnelle ainsi que sur les mesures à prendre pour rétablir l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.
L’État peut prendre en charge 70 % des frais d’intervention (hors taxes) du consultant dans la limite de 10 700 €.
Le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, reçoivent le rapport d’étude pour avis et sont consultés sur les suites à donner.
Pour en bénéficier, contactez la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).
Journal interprofessionnel d'informations d'économie générale des petites et moyennes entreprises.
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